Diagnostic amiante
a Lyon

Ou trouve-t-on de l'amiante dans un logement a Lyon ?

L'amiante a ete massivement utilise dans la construction en France entre les annees 1950 et 1997 pour ses proprietes d'isolation thermique, acoustique et de resistance au feu. Le parc immobilier lyonnais, notamment dans les quartiers anciens (Vieux-Lyon, Croix-Rousse, Presqu'ile, Brotteaux), est particulierement concerne.

Les materiaux les plus frequemment contamines dans les immeubles lyonnais :

• Flocages : isolation projetee sur les plafonds et les structures metalliques des parkings, caves et gaines techniques
• Calorifugeages : manchons d'isolation des tuyauteries de chauffage collectif, tres frequents dans les immeubles haussmanniens
• Dalles de sol vinyle : les dalles 30x30 cm collees avec des colles noires sont tres souvent amiantees
• Faux plafonds : plaques de type "Panocell" dans les bureaux et logements des annees 1960-1980
• Toitures et bardages : plaques de fibrociment (Eternit) sur les toitures, appentis et facades
• Conduits de ventilation : conduits en fibrociment des VMC anciennes et gaines de cheminees
• Colles et joints : colles de carrelage, joints de chaudiere, enduits et mastics de fenetre

Obligations selon la date de construction

La date cle est le 1er juillet 1997, date d'interdiction de l'amiante en France par le decret 96-1133.

Bien construit avant le 1er juillet 1997

Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute vente. Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant le reperage amiante. Sans ce document, le vendeur ne peut pas s'exonerer de la garantie des vices caches liee a l'amiante.

Pour une location, le proprietaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) tenu a disposition des locataires et des entreprises intervenant dans le batiment.

Avant des travaux (toute date avant 1997)

Le reperage avant travaux (RAT) est obligatoire depuis le 19 juillet 2019 quelle que soit la nature des travaux. Le donneur d'ordre est responsable de faire realiser ce reperage avant travaux. L'entreprise n'a pas le droit d'intervenir sans ce document.

Avant une demolition

Le reperage avant demolition (RAD) est obligatoire pour toute demolition partielle ou totale d'un batiment construit avant 1997. Il permet de planifier le retrait des materiaux amiances selon des procedures specifiques (confinement, aspirateurs a filtres HEPA, tenues de protection).

Sanctions en cas d'absence de diagnostic amiante

• Pour le vendeur : impossibilite de s'exonerer de la garantie des vices caches. L'acheteur peut demander une reduction du prix, l'annulation de la vente ou la prise en charge des travaux de desamiantage
• Pour le donneur d'ordre (travaux) : jusqu'a 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende si des travailleurs sont exposes
• Pour le diagnostiqueur : responsabilite civile professionnelle engagee en cas d'erreur ou d'omission
• Pour l'employeur : l'exposition de salaries a l'amiante sans mesures de protection constitue une faute inexcusable

Comment se deroule un diagnostic amiante ?

1. Etude documentaire : le diagnostiqueur consulte la date du permis de construire, les plans et les diagnostics anterieurs
2. Inspection visuelle : visite du bien pour identifier les materiaux susceptibles de contenir de l'amiante avec un outillage specifique (grattoir, lampe)
3. Prelevement eventuel : si un materiau est suspect, un echantillon peut etre envoye en laboratoire accredite COFRAC
4. Rapport detaille : chaque materiau inspecte est liste avec sa localisation, son etat de conservation et les recommandations

L'intervention dure entre 30 minutes (studio) et 2 heures (grande maison). Le rapport est livre sous 24 heures.

Que faire si de l'amiante est detecte ?

La detection d'amiante ne signifie pas automatiquement danger immediat. L'etat de conservation est determinant :

• Bon etat, non degrade : surveillance periodique tous les 3 ans. Pas de travaux obligatoires mais precautions en cas d'intervention sur le materiau
• Etat intermediaire : mesure d'empoussierement dans l'air ambiant. Resultat attendu sous 5 fibres par litre d'air
• Materiau degrade, emission de fibres : travaux de retrait ou de confinement obligatoires dans un delai de 36 mois par une entreprise certifiee

Il est interdit de percer, poncer ou manipuler un materiau amiance sans precaution. Le risque sanitaire est l'inhalation de fibres microscopiques provoquant des maladies graves (asbestose, mesotheliome) avec un delai d'apparition de 20 a 40 ans.

L'amiante dans les immeubles lyonnais : un enjeu local

Avec plus de 60 % du parc immobilier lyonnais construit avant 1997, la question de l'amiante concerne une majorite de transactions dans la metropole. Les quartiers les plus touches sont ceux qui comptent beaucoup d'immeubles collectifs des annees 1960-1980 : Villeurbanne, Bron, Venissieux, Vaulx-en-Velin.

Les coproprietes lyonnaises ont l'obligation de constituer un DTA (dossier technique amiante) pour les parties communes. Ce document doit etre tenu a jour et mis a disposition de tout occupant ou intervenant.